Déposée le 8 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCERT'EAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOMEOPHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCERT'EAU domicilié(e) 1690 Rue Aristide Briand - 76650 - PETIT COURONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 778 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCERT'EAU domicilié(e) 1690 Rue Aristide Briand - 76650 - PETIT COURONNE - France.
La marque HOMEOPHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONCERT'EAU, SARL - 1690 Rue Aristide Briand - 76650 - PETIT COURONNE - France - SIREN 481778298
CONCERT'EAU - 1690 Rue Aristide Briand - 76650 - PETIT COURONNE - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
« Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, parasiticides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes, sucre à usage médical, alliages de métaux précieux à usage dentaire. »
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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